Mentions légales
1. Présentation du Site
Le présent site internet (ci-après dénommé le "Site") est édité par :
- Maison Élise Gartner
- Forme juridique : micro-entreprise
- Siège social : Colmar, Alsace
- Numéro SIRET : 795 107 929 00031
- RCS : COLMAR
- Responsable de la publication : GARTNER Élise
- Contact : contact@elisegartner.fr
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par :- OVH SAS
- Adresse de l'hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Description des Services
Le Site a pour objet de présenter les prestations de Maison Élise Gartner dans les domaines :
- Architecture d'intérieur
- Décoration d'intérieur
- Paysagisme
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) présents sur le Site sont la propriété de Maison Élise Gartner. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Élise Gartner.
5. Protection des Données Personnelles
En naviguant sur le Site, l'utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles, notamment via les formulaires de contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Maison Élise Gartner s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs.
Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour des communications commerciales, si l'utilisateur y consent.
Droit d'accès, de rectification et de suppression : Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à l’adresse suivante : contact@elisegartner.fr
6. Limitation de Responsabilité
Maison Élise Gartner s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, Maison Élise Gartner ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Maison Élise Gartner ne peut être tenue responsable des contenus, politiques de confidentialité, ou pratiques de ces autres sites.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de COLMAR.